Art. 3
En vigueur depuis le 18 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le premier et le second concours prévus à l'article 6 du décret du 23 décembre 2004 susvisé comporte deux épreuves communes obligatoires d'admissibilité et des épreuves obligatoires d'admission. Les épreuves d'admissibilité sont anonymes.
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Prolegi/LEGITEXT000031635396#art-3