Art. 5
En vigueur depuis le 1 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session du brevet de technicien supérieur " Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2023. La dernière session du brevet de technicien supérieur " Aménagement finition " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité a lieu en 2022. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 septembre 1997 Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000043084271#art-5