Art. 6
En vigueur depuis le 1 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur. II.- : A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 septembre 1997 Art. null A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 septembre 1997 Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000043084271#art-6