Art. 3
En vigueur depuis le 25 févr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires de ces informations, sous forme de cession de fichier dupliqué sur disquette, sont : - les médecins du travail volontaires chargés de réaliser l'enquête parmi les salariés qu'ils surveillent, de leur transmettre le questionnaire, de recueillir les questionnaires ; - le médecin inspecteur du travail et de la main-d'oeuvre de la région Centre chargé de coordonner l'enquête au niveau national ; - l'institut de médecine du travail du Val de Loire chargé de l'exploitation et de la valorisation des résultats de cette enquête.
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Prolegi/LEGITEXT000005622886#art-3