Art. 1
En vigueur depuis le 22 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs des circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique sont convoqués le dimanche 7 juin 2009 pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.
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Prolegi/LEGITEXT000020301117#art-1