Art. 4
En vigueur depuis le 13 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Ces conditions médicales d'aptitude doivent avoir été vérifiées, par un médecin du service de santé des armées, au plus tard la veille du jour de la première des épreuves d'admission à laquelle un candidat doit se présenter.
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Prolegi/LEGITEXT000020376136#art-4