Art. 1
En vigueur depuis le 21 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le quota de thon rouge est réparti dans les proportions suivantes : 795 t du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 2 ; 149 t du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 3 ; 14 t du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche sportive et récréative.
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Prolegi/LEGITEXT000023590788#art-1