ARRETE·11 février 2011

Arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2011

En vigueur depuis le 11 février 2011 10 articles 10 versions historisées
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