Sect. Annexes
Art. Annexe 3
En vigueur depuis le 11 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAU DE RÉPARTITION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR LES LOCAUX PÉNITENTIAIRES DANS L'UHSA (HORS CHARGES DE PERSONNEL) FINANCEMENT par l'administration pénitentiaire FINANCEMENT partagé FINANCEMENT par l'administration sanitaire Fournitures non stockables Eau et assainissement x Energie et électricité x Chauffage x Entretien et réparations des biens à caractère non médical Sur biens immobiliers A la charge de l'administration ayant financé l'investissement Sur biens mobiliers : matériel et outillage x Sur biens mobiliers : matériel de transport x Sur biens mobiliers : matériel et mobilier de bureau x Sur biens mobiliers : matériel informatique x Sur biens mobiliers : autres matériels et outillages x Maintenance informatique x Maintenance autres x Charges d'entretien (ménage) des bureaux x Charges d'entretien des parties communes x Autres services extérieurs (frais postaux et frais de télécommunication) x
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Prolegi/LEGITEXT000023683176#art-annexe-3