Art. 1
En vigueur depuis le 26 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment est révisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de de cinq ans à compter du 26 août 2019. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232p (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000038166253#art-1