Art. 1
En vigueur depuis le 21 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre est révisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2019. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232p (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000038165976#art-1