Art. 4
En vigueur depuis le 21 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE (arrêté du 2 septembre 2004 modifié par arrêté du 21 mars 2016) TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE (présent arrêté) Réaliser avec son équipe le gros œuvre d'un bâtiment Réaliser avec son équipe des travaux de gros œuvre
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Prolegi/LEGITEXT000038165976#art-4