Chapitre Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA FORMATION DES ÉDUCATEURS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Art. 3
En vigueur depuis le 28 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pendant leur formation, les éducateurs stagiaires sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000041652250#art-3