Art. 1
En vigueur depuis le 21 janv. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère chargé de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé S.T.A.G.E. (système de traitement automatisé du groupement d'établissement) ayant pour objet la gestion de l'activité du Greta : gestion administrative des personnels intervenant en formation continue (gestion de la paie et des frais de déplacement) ; gestion des stagiaires ; fichier des correspondants des entreprises en relation avec le groupement d'établissement ; gestion administrative et financière des formations.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005615140#art-1