Art. 6
En vigueur depuis le 21 janv. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations sont, dans la limite de leurs attributions, les agents habilités : du service administratif et du service d'intendance du Greta ; du rectorat, chargé de la formation continue ; des trésoreries et paieries générales ; des organismes de sécurité sociale et de prévoyance.
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