Chapitre Chapitre Ier Agrément sanitaire des établissements et des personnes
Art. 8
En vigueur depuis le 23 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Maintien de l'agrément des vétérinaires responsables. Le maintien de l'agrément des vétérinaires responsables, mentionné au présent chapitre, est conditionné par le respect des dispositions du présent arrêté relatives à l'établissement agréé dont ils sont responsables. Les conditions de suspension et de retrait de l'agrément sont définies à l'article R. 222-4 du code rural.
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Prolegi/LEGITEXT000049497529#art-8