ARRETE·11 janvier 2008

Arrêté du 11 janvier 2008 fixant les conditions sanitaires exigées pour les agréments visés à l'article L. 222-1 du code rural dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine

En vigueur depuis le 11 janvier 2008 25 articles 25 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier Agrément sanitaire des établissements et des personnesChapitre Ier Agrément sanitaire des établissements et des personnes

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II Surveillance et fonctionnement des établissementsChapitre II Surveillance et fonctionnement des établissements

Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III Exigences sanitaires relatives aux mâles reproducteurs et aux animaux boute-en-train dans les stations de quarantaine et les centres de collecte de spermeChapitre III Exigences sanitaires relatives aux mâles reproducteurs et aux animaux boute-en-train dans les stations de quarantaine et les centres de collecte de sperme

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre IV Exigences sanitaires relatives au matériel de reproductionChapitre IV Exigences sanitaires relatives au matériel de reproduction

Art. 18 Art. 19

capo Chapitre V Echanges intracommunautaires de matériel de reproductionChapitre V Echanges intracommunautaires de matériel de reproduction

Art. 20

capo Chapitre VI Dispositions diversesChapitre VI Dispositions diverses

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000049497592

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