ARRETE·11 janvier 2008
Arrêté du 11 janvier 2008 fixant les conditions sanitaires exigées pour les agréments visés à l'article L. 222-1 du code rural dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine
En vigueur depuis le 11 janvier 2008 25 articles 25 versions historisées
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