Chapitre Chapitre VI Dispositions diverses
Art. 23
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 juillet 1994 , Art. 25, Sct. Chapitre Ier : Conditions d'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle autorisés pour l'espèce bovine., , , Sct. Chapitre II : Conditions de surveillance des centres d'insémination agréés pour la collecte, le traitement, le conditionnement et le stockage de sperme d'animaux de l'espèce bovine., , Sct. Chapitre III : Conditions sanitaires exigées pour l'admission des taureaux dans les centres., , , , Art. 7 bis, , , Art. 9 bis, Sct. Chapitre IV : Examens et traitement de routine obligatoires pour les bovins séjournant dans les centres., , , , Sct. Chapitre V : Conditions que doit remplir le sperme collecté dans les centres., , , Sct. Chapitre VI : Conditions que doit remplir le sperme destiné aux échanges intracommunautaires., , Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses., , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000049497529#art-23