Art. 1
En vigueur depuis le 13 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux moyen annuel de l'indemnité instituée par le décret du 17 décembre 1966 susvisé est fixé à 2 287 euros. Ce taux est porté à 3 354 euros pour le chef de service de la rédaction de nuit. Le taux maximal annuel des attributions individuelles autres que celle allouée au chef de service de la rédaction de nuit est fixé à 3 049 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000021700032#art-1