Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 avril 2009 Art. 8 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 avril 2009 Art. 11 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 avril 2009 Art. 13 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 avril 2009 , , , A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 avril 2009 Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 avril 2009 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 avril 2009 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 avril 2009 Art. 9, Art. 10 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 avril 2009 Art. Annexe I A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 avril 2009 Art. Annexe II
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