Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 avril 2009 , , , , , Art. 8, Art. 10 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 mai 1996 Sct. TITRE III : DÉTERMINATION DE L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE MINIMAL DES BÂTIMENTS D'HABITATION CONTRE LES BRUITS DES TRANSPORTS TERRESTRES ET AÉRIENS PAR LE MAÎTRE D'OUVRAGE DU BÂTIMENT EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE ET À LA RÉUNION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 mai 1996 Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 avril 2009 Art. 12
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Prolegi/LEGITEXT000031882691#art-2