Art. 1
En vigueur depuis le 22 juil. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de coordonner les préparatifs au plan national du sommet mondial pour le développement social, qui se tiendra à Copenhague (Danemark) du 6 au 12 mars 1995, il est institué un Comité national de préparation. Ce comité est chargé, conformément aux recommandations du comité préparatoire du sommet établi par la résolution 47/92 de l'assemblée générale des Nations Unies, de : - diffuser des informations sur le sommet et faire mieux connaître son objet ; - promouvoir et appuyer des recherches, consultations et rencontres qui permettraient de recevoir et d'examiner les vues de toutes les parties intéressées à l'intérieur du pays, que ce soit les organisations non gouvernementales, le secteur privé et les entreprises, les milieux universitaires ou d'autres secteurs de la société ; - formuler à l'intention du Gouvernement des propositions de suivi et contribuer à leur application.
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Prolegi/LEGITEXT000005616232#art-1