Art. 1
En vigueur depuis le 12 juil. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions à respecter par les établissements de santé pour le rafraîchissement de l'air dans les établissements de santé, mentionnées à l'article 1er du décret du 11 juillet 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté. Chaque responsable d'établissement définit les locaux à équiper en fonction de la taille de son établissement, du taux d'occupation des services, du degré de dépendance des patients et de la configuration des bâtiments.
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Prolegi/LEGITEXT000006051990#art-1