ARRETE·11 juillet 2005
Arrêté du 11 juillet 2005 fixant les dispositions à respecter pour le rafraîchissement de l'air dans les établissements de santé.
En vigueur depuis le 11 juillet 2005 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione RECOMMANDATIONS DE L'AGENCE FRANçAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE ENVIRONNEMENTALE (AFSSE) EN DATE DU 31 MAI 2004 POUR RAFRAÎCHIR UN ESPACE À L'INTÉRIEUR DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES PERSONNES ÂGÉES.RECOMMANDATIONS DE L'AGENCE FRANçAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE ENVIRONNEMENTALE (AFSSE) EN DATE DU 31 MAI 2004 POUR RAFRAÎCHIR UN ESPACE À L'INTÉRIEUR DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES PERSONNES ÂGÉES.
Art. Annexe