Art. 11
En vigueur depuis le 23 juil. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'option « verrier au chalumeau » du brevet des métiers d'art « arts et techniques du verre » créée par l'arrêté du 21 septembre 1995 susvisé est abrogée à l'issue de la session 2006. Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2007. La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, options « verrerie scientifique et technique » et « métiers de l'enseigne et de la signalétique », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2007.
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Prolegi/LEGITEXT000030378896#art-11