ARRETE·11 juillet 2005
Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, options « verrerie scientifique et technique » et « métiers de l'enseigne et de la signalétique », et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
En vigueur depuis le 11 juillet 2005 12 articles 12 versions historisées
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