Art. 3
En vigueur depuis le 23 juil. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les candidats sous statut scolaire, les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, options « verrerie scientifique et technique » et « métiers de l'enseigne et de la signalétique », sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 modifié susvisé (grille horaire n° 9 de la production). La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel spécialité systèmes électroniques numériques est de seize semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe II b du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030378896#art-3