Art. 2
En vigueur depuis le 23 juil. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat sont définis en annexe I a et I b au présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, options « verrerie scientifique et technique » et « métiers de l'enseigne et de la signalétique », sont définies en annexe II a au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030378896#art-2