Art. 2

En vigueur depuis le 28 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 pour les classes de l'école primaire et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour les classes des collèges et des lycées.

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