Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 10 juillet 1991fixant les modalités de rémunération des animateurs intervenant dans les lycées est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026177098#art-2