Art. 2
En vigueur depuis le 15 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant maximum annuel de l'indemnité de direction pouvant être allouée au directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est de 56 036 euros euros.
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Prolegi/LEGITEXT000029301557#art-2