Art. 1
En vigueur depuis le 14 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les certifications ci-dessous énumérées dans les tableaux du présent article sont enregistrées de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour cinq ans : Tableau I du secteur de la pêche et des cultures marines NIVEAU RNCP INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF II Brevet de capitaine de pêche 213 III Brevet de patron de pêche 213 IV Brevet de lieutenant de pêche 213 V Brevet de capitaine 200 pêche 213 V Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche 213 V Marin-ouvrier aux cultures marines - Niveau 2 213 V Patron de navire aux cultures marines - Niveau 1 213 V Patron de navire aux cultures marines - Niveau 2 213 Tableau II du secteur du commerce et de la plaisance NIVEAU RNCP INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF I Brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime 311u I Brevet de capitaine 311u I Brevet de second polyvalent 311u I Brevet de second capitaine 311u I Brevet de chef mécanicien 311u I Brevet de second mécanicien 311u II Brevet d'officier chef de quart de navire de mer 311u II Brevet d'officier chef de quart passerelle 311u II Brevet d'officier chef de quart machine 311u II Brevet de capitaine 3 000 311u II Brevet de capitaine 3 000 yacht 311u II Brevet de second capitaine 3 000 311u II Brevet de chef mécanicien 8 000 kW 311u II Brevet de second mécanicien 8 000 kW 311u II Brevet de chef mécanicien 3 000 kW 311u II Brevet de second mécanicien 3 000 kW 311u II Brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande 311u II Brevet d'officier électrotechnicien 255 III Brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes 255 III Brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes 311u IV Brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes 311u IV Brevet de capitaine 500 311u IV Brevet de capitaine 500 yacht 311u IV Brevet de chef de quart 500 311u IV Brevet de chef de quart 500 yacht 311u IV Brevet de capitaine 200 voile 311u IV Brevet de mécanicien 750 kW 311u V Brevet de capitaine 200 yacht 311u V Brevet de capitaine 200 311u V Brevet de mécanicien 250 kW 311u V Certificat de matelot électrotechnicien 311u
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Prolegi/LEGITEXT000049179173#art-1