Art. 1
En vigueur depuis le 13 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les effectifs du service de la trésorerie aux armées mentionné à l'article R. 5222-1 du code de la défense sont constitués dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 septembre 2006 susvisé. II. - Les effectifs du bureau de liaison de la trésorerie aux armées mentionné au 1° de l'article D. 5222-2 du même code : 1° Comprennent les personnels détachés du ministère chargé du budget dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2004 susvisé : a) Un payeur principal de 1re classe ; b) Deux payeurs particuliers de 1re ou 2e classe ; c) Deux commis de trésorerie de 1re ou 2e classe. 2° Sont complétés par les moyens en personnel fournis par le ministère de la défense jugés nécessaires en fonction des besoins. III. - Les effectifs des bureaux payeurs prévus au 2° de l'article D. 5222-2 du même code sont déterminés par l'état-major des armées, sur proposition du service de la trésorerie aux armées et du service du commissariat des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000032880556#art-1