Art. 13
En vigueur depuis le 1 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité " conduite et gestion des entreprises maritimes-pêche " de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2022. La dernière session d'examen de la spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes-pêche du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 juin 2012 susvisé aura lieu en 2021. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 25 juillet 2005 susvisé est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000050745772#art-13