Art. 1
En vigueur depuis le 13 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux mouvements des agents mentionnés à l'article 1er du décret du 11 juillet 2023 susvisé et pour la durée prévue par ce même article.
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Prolegi/LEGITEXT000047814410#art-1