Art. 1
En vigueur depuis le 5 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, pour l'organisation des « tests events » dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, les autorisations d'interruption de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement atteindre dix heures par période de vingt-quatre heures aux dates suivantes : - le dix-sept juillet 2023 ; - le vingt-quatre juillet 2023 ; - du quatre au six août 2023 ; - du seize au vingt août 2023, sur le territoire des communes de Paris, Ivry-sur-Seine et Charenton-le-Pont. En cas d'annulation du test prévu le 5 août, l'autorisation d'interruption de navigation peut exceptionnellement atteindre 13 heures le 6 août. Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage prioritaire des bateaux de commerce.
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Prolegi/LEGITEXT000047814586#art-1