Art. 3
En vigueur depuis le 13 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 15 juin 2023 dérogeant à l'article A. 4241-38-1 du code des transports dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques de Paris 2024 est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000047814586#art-3