Art. 1
En vigueur depuis le 22 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
er - Des élections sont organisées dans les sections et les sous-sections mentionnées ci-après (2ème collège). SECTION : 5ème INTITULE : Science économique. NOMBRE de sièges à pourvoir : 9 SECTION : 7ème INTITULE : Sciences du langage : linguistique et phonétique générales. NOMBRE de sièges à pourvoir : 6 SECTION : 9ème SOUS-SECTION : 2ème INTITULE : Langue et littérature modernes et contemporaines. NOMBRE de sièges à pourvoir : 9 SECTION : 21ème SOUS-SECTION : 4ème INTITULE : Histoire du monde contemporain. NOMBRE de sièges à pourvoir : 6 SECTION : 27ème SOUS-SECTION : 3ème INTITULE : Physique atomique, moléculaire, des ions et des plasmas, physique du rayonnement électromagnétique. NOMBRE de sièges à pourvoir : 12.
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Prolegi/LEGITEXT000006070903#art-1