Art. 2
En vigueur depuis le 22 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le calendrier des opérations électorales est fixé comme suit : 1° Les candidatures devront parvenir au ministère de l'éducation nationale (Recherche et enseignement supérieur), bureau D.P.E.S. 4, 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15, le 17 septembre 1986, à 17 heures au plus tard ; 2° Les candidatures seront affichées dans chaque établissement à partir du 7 octobre 1986 ; 3° Les votes devront parvenir au ministère de l'éducation nationale (Recherche et enseignement supérieur), à l'adresse précisée au 1° ci-dessus, au plus tard le 12 novembre 1986, à 17 heures ; 4° Le dépouillement aura lieu le 17 novembre 1986 à 9 h 30 au ministère de l'éducation nationale (Recherche et enseignement supérieur), même adresse ; 5° La proclamation des résultats aura lieu dès la fin des opérations de dépouillement, même adresse.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006070903#art-2