Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les valeurs des prix témoins figurant aux articles 1er des arrêtés susvisés et applicables du 1er janvier au 30 juin 1992 puis à partir du 1er juillet 1992 sont données en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006079307#art-1