Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations sont exploitées par le Centre national de préparation aux concours et examens pour la gestion des candidats inscrits aux diverses préparations. La sous-direction de la formation et la sous-direction des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale peuvent être destinataires de ces informations.
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Prolegi/LEGITEXT000005621439#art-3