Art. 1
En vigueur depuis le 12 juil. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre technique du livre de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui lui sont attribués sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants Syndicat national de l'administration scolaire et universitaire des bibliothèques-Fédération syndicale unitaire (SNASUB-FSU) 2 2
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Prolegi/LEGITEXT000024672440#art-1