ARRETE·11 juin 2007

Arrêté du 11 juin 2007 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre technique du livre de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges qui lui sont attribués

En vigueur depuis le 11 juin 2007 3 articles 3 versions historisées
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