Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Sct. Section 1 : Classement des militaires de carrière., Art. A189, Art. A190-1, Sct. Section 2 : Indemnités allouées aux membres des commissions médicales et des commissions de classement., Art. A190-2, Art. A190-3, Sct. Section 3 : Classement des veuves de guerre candidates à l'emploi d'ouvrière des manufactures., Art. A190-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. A187, Art. A188
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Prolegi/LEGITEXT000020784503#art-1