Art. 3
En vigueur depuis le 25 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le modèle de passeport professionnel annexé au chapitre IV du titre III du livre III de la quatrième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020784503#art-3