Art. 3

En vigueur depuis le 15 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury établit par ordre de mérite, pour chacun des deux concours, la liste des candidats proposés pour l'admission en fonction du nombre total des points obtenus à l'ensemble des épreuves, après application des coefficients correspondants. Le ministre chargé de l'Enseignement supérieur arrête la liste définitive d'admission de chaque concours dans l'ordre présenté par le jury.
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legi/LEGITEXT000025918536#art-3

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