Art. 6
En vigueur depuis le 15 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000025918536#art-6