Art. 1
En vigueur depuis le 20 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), les totaux admissibles de captures (TAC) suivants sont fixés pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 : ― morue : 11 500 tonnes ; ― sébaste : 8 500 tonnes ; ― plie grise : 650 tonnes ; ― plie canadienne : pas de pêche dirigée.
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Prolegi/LEGITEXT000026038028#art-1