Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des conservateurs des bibliothèques
Art. 2
En vigueur depuis le 15 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont admis à prendre part aux épreuves de l'examen professionnalisé réservé les agents non titulaires remplissant les conditions fixées à l'article 1er du décret du 10 juin 2013 susvisé et mentionnés à l'annexe du même décret. Les agents remplissant ces conditions font acte de candidature auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000027543455#art-2