ARRETE·11 juin 2013

Arrêté du 11 juin 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 11 juin 2013 18 articles 18 versions historisées
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